Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

première lecture

[n° 2010-238 (25 janvier 2007)]

Discussion générale:

Son expérience de sapeur-pompier. Drames de l'été 2005. Sensibilisation et formation du public concerné. Caractère prématuré du texte. Coût des détecteurs de fumée. Problème de la responsabilité. Les membres du groupe communiste, républicain et citoyen voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)