Interventions de M. Philippe DALLIER (lundi 27 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Article 11 (Prélèvement sur la Caisse des dépôts et consignations)

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