PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018
première lecture
[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]
Discussion générale:
P. 15749 (texte intégral du JO)P. 15751 (texte intégral du JO)
P. 15758 (texte intégral du JO)
P. 15760 (texte intégral du JO)