Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24, 25 novembre, 4 et 5 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-202 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Son amendement n° II-39 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° II-247 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 82

Son amendement n° II-40 : indexation de la valeur du terme constant de la participation personnelle des ménages ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur le sous-amendement n° II-104 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 83 (Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement)

Articles additionnels après l'article 83

Position de la commission sur les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-180 (indexation du montant du remboursement de la CNAF pour les frais de gestion de l'APL sur le nombre de dossiers traités) et n° II-181 (inscription dans la loi du taux d'effort du locataire donnant accès à la garantie des risques locatifs). (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Parole sur l'article. Sa commune de Pavillon-sous-Bois. (texte intégral du JO)