PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE
première lecture
[n° 2007-290 (31 janvier et 1er février 2007)]
Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 6 (précédemment réservé)
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservés)
Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservé)
Intervient sur l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 78 (élargissement du champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à un certain nombre de communes). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé)
Intervient sur l'amendement n° 133 de M. Jean-Paul Alduy (autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé)
Son amendement n° 240 : possibilité pour des organismes d'HLM intervenant dans le redressement des copropriétés en difficulté de programmer des opérations d'amélioration de l'habitat dans les copropriétés dégradées ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 247 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Défavorable à l'amendement n° 109 de M. Roland Muzeau (inéligibilité des maires ne respectant pas les objectifs de l'article 55 de la loi SRU). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 6
Intervient sur les amendements identiques n° 31 de la commission, n° 58 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 80 de la commission des lois saisie pour avis et n° 144 de M. Thierry Repentin (prorogation de l'abattement relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux situés en zones urbaines sensibles). Gage de ses amendements. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9
Votera l'amendement n° 284 du Gouvernement (expérimentation d'un contrat unique d'insertion conjointement par l'Etat et les départements volontaires). (texte intégral du JO)