Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 6 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord franco-canadien et le CETA

Question d'actualité au Gouvernement relative à la réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

Question d'actualité au Gouvernement relative à la fiscalité des Airbnb

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l'incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI)

Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 213 (Création d'un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d'un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

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