Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 13 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis (Communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS (dossier législatif)

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