Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 17 avril 2018)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES n° 2018-702 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié, n° 33 rectifié bis, n° 6 rectifié ter, n° 28 rectifié, n° 3 rectifié, n° 19 et n° 25 rectifié bis (Subventions et aides - Éligibilité des communes qui conservent les compétences eau/assainissement)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Eau et assainissement - Régie unique)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié et n° 21 rectifié (Régie commune à plusieurs services publics)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Eau et assainissement - Retour à la répartition des compétences antérieure à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.