PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2018-607 (22 mai 2018)]
Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))
P. 4441 (texte intégral du JO)P. 4442 (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre III ter :
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)
P. 4501 (texte intégral du JO)