Modification réglement Sénat tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 décembre 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er (Texte non modifié par la commission): Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Articles additionnels après l’article 2
Intitulé de la proposition de résolution