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- Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 11 avril 2024
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.