Accès article par article
- Après l’article 1er
- Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)
- Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles
- Après l’article 1er bis
- Article 1er quater
- Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs
- Après l’article 2
- Article 2 bis (nouveau)
- Dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés
- Article 3 bis
- Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat
- Après l’article 4
- Après l’article 4 bis
- Après l’article 5
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- Assouplissement des conditions de prêts entre associations
- Après l’article 6 ter
- Après l’article 7
- Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)
- Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »
- Après l’article 7 bis
- Article 7 ter (Texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole
- Article 7 quater (Texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux
- Après l’article 8