Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis
- Transformation de l'arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans
- Article 1er
- Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre
- Article 2
- Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »
- Article 3
- Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »
- Article 4
- Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée
- Intitulé de la proposition de loi