Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Sommaire de la discussion

Première lecture - 1er mars 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.