Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 8 avril 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.