Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 décembre 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.