Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 20 juin 2019

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.