Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 31 mars 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.