Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 mars 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité sociale - Abrogation des dispositions relatives aux franchises médicales et à la participation forfaitaire
Article 2
Article 3
Article 4: Entrée en vigueur de la loi