Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 11 mars 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.