Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 19 mars 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.