Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 janvier 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.