Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Sommaire de la discussion

Première lecture - 16 septembre 2010

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article additionnel avant l’article 1er
Article 1er: art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6