Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 31 mai 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.