Accès article par article
- Organisation de la discussion
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Rappel au règlement
- Articles additionnels avant l’article 1er
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
- Article 2 (Texte non modifié par la commission) (suite)
- art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- (Texte non modifié par la commission)
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Comité d'évaluation
- Intitulé de la proposition de loi