Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 22 février 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.