Accès article par article
- Demande de priorité
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Art. 1er (priorité)
- Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable
- Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Art. 2
- Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Traitements anti-douleur administrés au malade en fin de vie
- Art. additionnel après l'art. 2
- Art. 3
- Art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Droit de la personne d'interrompre ou de refuser tout traitement
- Art. 4
- Art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Procédure de refus de traitement applicable à la personne consciente qui n'est pas en fin de vie
- Art. 5
- Art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement applicable à la personne inconsciente qui n'est pas en fin de vie
- Art. additionnels après l'art. 5
- Art. 6
- Art. L. 1111-10 nouveau du code de la santé publique - Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement applicable à la personne consciente en fin de vie
- Art. 7
- Art. L. 1111-11 nouveau du code de la santé publique - Directives anticipées
- Art. 8
- Art. L. 1111-12 nouveau du code de la santé publique - Personne de confiance
- Art. 9
- Art. L. 1111-13 nouveau du code de la santé publique - Procédure de limitation ou d'arrêt de traitement applicable à la personne inconsciente en fin de vie
- Art. additionnel après l'art. 9
- Art. 10
- Section 2. - Expression de la volonté des malades en fin de vie
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. 11
- Art. L. 6114-2 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé
- Art. 12
- Art. L. 6143-2-2 du code de la santé publique - Contenu du projet médical
- Art. 13
- Art. L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet d'établissement ou de service pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Art. 14
- Art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Contenu des conventions tripartites pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Art. additionnel après l'art. 14
- Art. 14 bis
- Annexe à la loi de finances relative à la politique de soins palliatifs
- Art. additionnel après l'art. 14 bis
- Art. 15 (supprimé)
- Art. additionnel après l'art. 15
- Intitulé de la proposition de loi
- Seconde délibération
- Art. 1er
- Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable