Convention autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka

Sommaire de la discussion

Première lecture - 24 mai 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.