Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 17 novembre 2022

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.