Accès article par article
- Article 1er
- Contrôles d'alcoolémie et de substances psychoactives pour les personnels navigants
- Article 2
- Actualisation des limites d'âge des pilotes dans le transport aérien commercial
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020
- Article 7
- Organisation des services aériens sur les liaisons soumises à obligations de service public
- Article 8
- Harmonisation du régime de responsabilité des transporteurs aériens
- Article 9
- Vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
- Article 10
- Sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Contrôle des émissions de soufre
- Article 17
- Obligations des organismes de formation professionnelle maritime
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires
- Article 21
- Prise en compte des périodes d'activité partielle pour la validation des droits à pension des marins
- Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1 rectifié ter
- Transport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations
- Article 22
- Application du Paquet mobilité I
- Article 23
- Transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers
- Article 24
- Pérennisation des aménagements réalisés par Eurotunnel en vue du rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Article 24 bis (nouveau)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et n° 5 rectifié
- Environnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Habilitation à prendre par ordonnance les mesures législatives de mise en conformité au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937
- Article 42
- Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 29
- Relations entre les autorités de régulation nationales et les commissaires aux comptes des sociétés cotées - Mise en conformité du droit français avec la règlementation européenne
- Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 31
- « Directive AIFM » et « Directive OPCVM » - Mise en conformité du droit national avec le droit européen