Accès article par article
- Article 1er A
- Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales
- Article 1er et rapport annexé
- Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)
- Rapport annexé
- Article 1er et rapport annexé
- Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)
- Article 1er et rapport annexé
- Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113
- Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114
- Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217
- Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218
- Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales
- Article 2
- Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement
- Article 2 bis (nouveau)
- Rôle de la société civile
- Article 3
- Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291
- Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Réciprocité du volontariat de solidarité internationale
- Article 6 bis
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143
- Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics
- Article 7
- Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)
- Article 8
- Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD)
- Organisation des travaux
- Article 9
- Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154
- Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité
- Article 10 bis (nouveau)
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014
- Article 12
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise