Convention autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 octobre 2015

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.