Convention autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 décembre 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.