Accès article par article
- Article 1er et rapport annexé
- Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation
- Article 3 A
- Article 3 ter
- art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires
- Article 4 bis
- art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves
- Article 5
- art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans
- Article 6 bis
- Article 10
- art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance
- Article 12
- Article 14
- Article 14 bis
- art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire
- Article 15
- Article 20
- art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes
- Article 21
- art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation
- Article 25
- Article 27
- art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique
- Article 31
- art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire
- Article 32 A
- art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle
- Article 32 B
- Article 42
- Article 44 bis
- Article 45 bis
- Article 47
- Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- Article 51
- art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 52 ter
- Article 54 bis A
- Article 61