Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 13 février 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.