Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 octobre 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er et état A: Ajustement des ressources et des charges
Article 2 et état B: Budget général : ouvertures de crédits
Article 3 et état C: Comptes spéciaux : ouvertures de crédits
Article 4: Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA
Articles additionnels après l'article 4
Article 1er et état A (pour coordination): Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois