Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration
- Article 2
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 9
- Coordination législative
La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 12 janvier 2012.