Projet de loi de financement sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 13 juillet 2011
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.