Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 29 janvier 2009
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.