Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 novembre 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.