Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 13 décembre 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.