Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 25 septembre 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.