Convention autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Sommaire de la discussion

Première lecture - 26 juin 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.