Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

Sommaire de la discussion

Première lecture - 24 janvier 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Gestion de programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne ou de l'instrument de voisinage et de partenariat
Article 2: Transfert à la région Alsace, à titre expérimental, des fonctions d'autorité de gestion et d'autorité de certification de programmes relevant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013
Articles additionnels après l'article 2
Intitulé du projet de loi