Convention autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Sommaire de la discussion

Première lecture - 8 juillet 2008

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.