Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005

Sommaire de la discussion

Première lecture - 27 et 28 juin 2006

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.