Accès article par article
- Question préalable
- Art. 1er
- Art. additionnels avant l'art. 2
- Art. 2
- Ajustement de la fraction de tarif de TIPP affectée aux départements
- Art. 2 bis
- Art. 3
- Modalités de perception en 2004 de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA
- Art. 4
- Art. 4 bis
- Art. 5 et état A annexé
- Equilibre général
- Art. 6 et état B
- Dépenses ordinaires des services civils - Ouverture de crédits
- Art. 7 et état B'
- Dépenses ordinaires des services civils - Annulation de crédits
- Art. 8 et état C
- Dépenses en capital des services civils - Ouverture de crédits
- Art. 9 et état C'
- Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. additionnels après l'art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 21 bis
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Suppression de l'obligation de souscrire une déclaration provisoire de revenus l'année du transfert du domicile fiscal hors de France
- Art. 28
- Art. additionnel après l'art. 28
- Art. 28 bis
- Art. 28 ter
- Simplification administrative en matière de délai d'option par l'exploitant agricole pour son régime d'imposition
- Art. 28 quater
- Art. 28 quinquies
- Art. 29
- Art. 29 bis
- Art. 30
- Art. additionnel après l'art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Aménagement des exonérations d'impôt sur les sociétés et d'impôts directs locaux en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
- Art. additionnel après l'art. 32
- Art. 33
- Adaptation des dispositions fiscales à l'évolution des règles comptables et assouplissement des règles de transfert des déficits lors d'opérations de fusion
- Art. 34
- Légalisation de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture
- Art. 35
- Art. 35 bis
- Art. additionnel après l'art. 35 bis
- Art. 36
- Crédit d'impôt au profit des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement dans les technologies de l'information
- Art. 36 bis
- Art. 36 ter
- Art. 37
- Art. 38
- Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers
- Art. additionnel après l'art. 38
- Art. 38 bis
- Aménagement du régime d'exonération des plus-values professionnelles institué par la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
- Art. 39
- Réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie
- Art. additionnels après l'art. 39
- Art. additionnel avant l'art. 49
- Art. additionnel après l'art. 39
- Art. 40
- Fixation des coefficients de majoration des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2005
- Art. additionnels après l'art. 40
- Art. 40 bis
- Mise en oeuvre de la contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non sollicités
- Art. additionnel avant l'art. 40 ter
- Art. 40 ter
- Art. additionnel après l'art. 40 ter
- Art. 40 quater
- Art. 40 quinquies
- Eligibilité aux attributions du FCTVA des investissements réalisés sur les monuments historiques inscrits ou classés appartenant à des collectivités territoriales
- Art. 40 sexies
- Art. 40 septies
- Part fixe dans la détermination de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Art. additionnels après l'art. 40 septies
- Art. 40 octies
- Art. additionnels après l'art. 40 octies
- Art. 40 nonies
- Extension à certains EPCI de la possibilité d'instituer le prélèvement progressif sur le produit brut des jeux
- Art. 40 decies
- Art. additionnels avant l'art. 40 undecies
- Art. 40 undecies
- Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre
- Art. additionnel après l'art. 40 undecies
- Art. 41
- Art. 42
- Art. additionnels après l'art. 42
- Art. 42 bis
- Art. 42 ter
- Extension aux commissions perçues sur les actions de l'exclusion de l'option à la TVA
- Art. 42 quater
- Art. 43
- Art. 44
- Simplification des formalités de garantie à l'importation et à l'introduction des ouvrages en métaux précieux et suppression de la distinction des dénominations « or » et « alliages d'or »
- Art. 45
- Art. 46
- Adaptation du droit de communication et du droit de visite dont disposent les agents des douanes
- Art. 47
- Art. additionnels après l'art. 47
- Art. 48
- Instauration d'un nouveau pouvoir de saisie au profit des agents des douanes
- Art. 48 bis
- Suppression du droit de timbre de dimension
- Art. additionnels après l'art. 48 bis
- Art. additionnel avant l'art. 49
- Art. 49
- Art. additionnels après l'art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses
- Art. 52 bis
- Art. 53
- Art. 53 bis
- Privatisation de la société DAGRIS
- Art. 53 ter
- Art. 53 quater
- Garantie de l'Etat à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre de sa créance sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Art. 53 quinquies
- Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer
- Rappel au règlement
- Art. 53 quinquies
- Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer
- Art. additionnel après l'art. 53 quinquies
- Art. 54
- Modalités de fonctionnement du futur compte de commerce retraçant, en application des dispositions de l'article 22 de la LOLF, les opérations budgétaires relatives à la dette et à la trésorerie de l'Etat
- Art. additionnel après l'art. 54
- Art. 54 bis
- Art. 55
- Art. additionnels avant l'art. 56
- Art. 56
- Application aux entreprises de transport ferroviaire du plafonnement de la contribution aux charges du service public de l'électricité, CSPE
- Art. 57
- Modification du régime de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Art. 57 bis
- Art. 57 ter
- Travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural
- Art. 57 quater
- Aménagement du dispositif de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Art. 57 quinquies
- Art. 58
- Art. additionnel après l'art. 58
- Art. 59
- Art. additionnel après l'art. 59
- Art. 59 bis
- Art. 59 ter
- Art. 59 quater
- Amélioration des procédures de recouvrement au bénéfice de l'Etat
- Art. 60
- Art. additionnels après l'art. 60
- Art. additionnels après l'art. 60
- Art. 61
- Art. additionnel après l'art. 61
- Art. 62
- Art. 63
- Art. additionnels après l'art. 63
- Seconde délibération
- Art. 6 et état B
- Art. 7 et état B'
- Art. 8 et état C
- Art. 9 et état C'
- Art. 52
- Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses
- Art. 5 et état A (pour coordination)