Convention autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération France - Monaco

Sommaire de la discussion

Première lecture - 4 octobre 2005

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.