Convention France - Mexique, lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 octobre 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.