Projet de loi relatif à la bioéthique

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 8 juillet 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 1er AA
Art. 1er A
Art. 3
Art. 6
Art. 7
Art. 7 ter
Art. 8
Art. 13
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 19 bis
Art. 20
Art. 27
Art. 29